Le contrat de location est un document formel qui encadre les relations entre un propriétaire et un locataire. Pour être certain de produire un bon bail d’habitation, il faut se référer aux différents modèles qui existent et connaître ce que la loi dit à ce sujet.
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Qu’est-ce qu’un contrat de location ?
Encore appelé le bail d’habitation, le contrat de location est une convention qui définit l’ensemble des droits et des obligations d’un propriétaire et d’un locataire. C’est encore un contrat par lequel le bailleur décide de mettre à la disposition d’une personne un logement moyennant le paiement d’une somme, appelé loyer. Il s’agit donc d’un document de référence important valable durant toute la durée de la location.
Ce contrat qui est d’une grande importance porte des mentions qui sont réglementées par la loi. Certaines informations doivent absolument figurer dans le contrat et ces dernières se doivent d’être conformes au contrat de bail type réglementaire défini par le décret du 29 mai 2015.
Par ailleurs, le contrat de bail obéit à un formalisme clair. Son contenu doit être écrit et le document même devra être multiplié en autant d’exemplaires qu’il y a de parties. Cet acte authentique doit aussi porter la signature des différentes parties au contrat.
Quelles sont les informations importantes dans un modèle contrat de location ?
Habituellement, les informations que vous retrouvez dans un modèle de contrat de location sont classées en quatre catégories. Dans un premier temps, vous trouverez les informations ou les identifiants des parties signataires. Cela comporte :
- Les coordonnées du propriétaire ;
- Les coordonnées du locataire ;
- La date de prise d’effet ;
- La durée du bail.
La deuxième catégorie d’informations que l’on retrouve sur ce document, ce sont celles relatives au logement. Bien souvent, ces dernières concernent :
- La description du logement ;
- Les travaux effectués s’il y en a eu ;
- La surface habitable ;
- Le type du bail (bail d’habitation ou bail mixte).
Nous rappelons également qu’un modèle de contrat de location doit aussi faire ressortir l’adresse de la location, le nombre d’étages, les modalités d’entrée, l’usage qu’on veut en faire et les modalités de paiement. Il est important de préciser les informations de la localisation, le nombre de pièces principales et les annexes aussi.
S’il y a un jardin, un balcon, un grenier, une cuisine équipée et autres, vous ne devez pas hésiter à le mentionner. Pareil pour l’énumération des parties communes et des équipements technologiques installés. La troisième catégorie d’informations que doit comporter un modèle de contrat de location est relative au loyer, aux charges et au dépôt de garantie.
Enfin, on retrouve aussi les données concernant les frais d’agence. En réalité, c’est la combinaison de toutes ces données qui donne de la légitimité au contrat de bail. Une seule donnée manquante ou information erronée peut s’accompagner de conséquences lourdes pour le propriétaire et le locataire.
Où peut-on trouver des modèles de contrat de location ?
Il est très facile de trouver un modèle de contrat de location de nos jours. Avec Internet, vous pouvez en quelques secondes trouver différents modèles contrat de location. Généralement, ces documents sont disponibles sous plusieurs formats (Word et PDF) afin que vous puissiez vous en inspirer. Ces modèles sont disponibles gratuitement sur les sites Internet qui traitent les différentes questions relatives au domaine de l’immobilier.
Que savoir sur la durée et le renouvellement du bail dans un contrat de location ?
Comme vous le savez, la durée est une variable à ne pas négliger dans un contrat de location. Selon la loi, la durée minimale autorisée pour un contrat d’habitation est de 3 ans, lorsque le titulaire du logement est un particulier. Normalement, à l’issue du bail, le renouvellement du contrat se fait de manière automatique pour la même durée. Dans le modèle de contrat de location, le propriétaire peut préciser qu’il a le plein droit de vendre le logement occupé. Il devra néanmoins respecter certaines précautions d’usage que vous retrouverez facilement en faisant une petite recherche sur Internet.