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Réforme de la PSC : ce qu’il faut savoir en 3 questions

Si vous êtes bientôt amené à travailler dans la fonction publique, on imagine que vous avez déjà pensé à la couverture de vos frais de santé. Car bien que la France soit bien lotie à ce niveau par rapport aux autres pays européens, il est toujours important d’être bien informé. C’est justement le but de cet article dans lequel nous allons revenir sur la réforme de la PSC qui a été adoptée en conseil des ministres en 2021.

Dans quel contexte la réforme de la PSC a-t-elle été décidée ?

Un peu de contexte pour bien comprendre : avant 2019, il n’existait pas de règle qui contraignait l’employeur public aux frais de couverture santé de son personnel. Il fallait ainsi souscrire soi-même à une assurance santé en prenant en compte celle qui était recommandée en fonction du poste exercé. Le problème, c’est que les stagiaires et les contractuels avaient parfois un statut précaire et que certains n’avaient pas les moyens d’adhérer à une mutuelle santé.

Cette réforme de la PSC vient ainsi obliger les employeurs publics à faire adhérer tous les personnels à un organisme collectif en participant à la hauteur de 50% au minimum. L’idée est de se calquer sur les entreprises privées qui ont déjà adopté ce mode de financement. Vous trouverez plus d’infos sur la mise en place de la PSC avec mutame&plus qui fournit des explications claires.

Quand cette réforme va-t-elle être appliquée ?

En réalité, les employeurs publics cotisent déjà depuis janvier 2022 suite à l’ordonnance de 2021 que nous avons évoquée en introduction. Toutefois, il ne s’agit que de 15 euros par mois et il faut voir cela comme une première étape. C’est véritablement à partir de 2025 que les principaux changements vont opérer et il faut distinguer deux éléments :

  • La prévoyance qui interviendra dès le 1ᵉʳ janvier 2025 avec une participation de l’employeur public de 20% (calculé à partir d’un montant de référence).
  • La santé qui sera mise en place plus tard, c’est-à-dire en janvier 2026 selon les dernières informations disponibles. Ici, il s’agit de la participation minimale de 50% déjà mentionnée.

Qu’est-ce que ça change pour les ayants droit ?

Pour ce qui est des ayants droit (personnes vivant sous votre toit), c’est un peu plus complexe. Vous pourrez en effet souscrire pour vos proches, mais votre employeur n’est pas tenu selon les textes de loi de participer. Ensuite, il existe des règles au cas par cas et nous vous recommandons de consulter cet article pour obtenir des éléments plus concrets.

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